Urbanisme
La Carte communale de Sigale
Les tirets noirs délimitent les zones constructibles de la commune.
Le Schéma de Cohérence Territorial
Dépôt des demandes d’urbanisme
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public.fr
Vous avez la possibilité de déposer vos demande d’urbanisme directement en Mairie ou en dématérialisé via le lien ci-dessous :
https://sve.sictiam.fr/006135/connexion
La Mairie de Sigale réceptionne votre demande.
Le service ADS de l’Agence 06 réalise son instruction. Si vous avez des questions sur votre dossier, vous pouvez les rencontrer lors des journées de permanences organisées à Puget-Théniers et en visio-conférence. La prise de RDV se fait auprès de la Mairie.
S.P.A.N.C
Service Public d’Assainissement Non Collectif
SIEVI
Formulaire de demande d’installation et/ou réhabilitation pour les usagers qui souhaitent entreprendre des travaux ANC (Assainissement Non Collectif)
Contact :
Isabelle GIOANNI
Responsable du S.P.A.N.C
Service Public d’Assainissement Non Collectif
S.I.E.V.I Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieurs
Bât CENTAURE – NICE LEADER
66-68 avenue Valéry Giscard d’Estaing
06200 NICE
Tél. : 04 92 08 27 27
Courriel : sievi@sievi.fr
Site web : www.sievi.fr