Urbanisme

S.P.A.N.C
Service Public d’Assainissement
Non Collectif

Formulaire de demande d’installation et/ou réhabilitation pour les usagers qui souhaitent entreprendre des travaux ANC (Assainissement Non Collectif)

 

Isabelle GIOANNI
Responsable S.P.A.N.C
Service Public d’Assainissement Non Collectif
S.I.E.V.I
Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieurs
CADAM – 147, Bd du Mercantour
bât. Mounier – 2 ème étage
06 200 NICE

SPANC@SIEVI.FR


 

Le Schéma de Cohérence Territorial



La Carte communale de SIGALE

Les tirets noirs délimitent les zones constructibles de la commune

 

Site officiel du Cadastre